Le conseil a :

- étudié en deuxième lecture un (01) avant-projet de loi ;

- examiné et adopté quatre (04) décrets ;

- écouté deux (02) communications ;

- et un (01) divers.

Au titre de l’avant-projet de loi

Le conseil a poursuivi l’étude de l’avant-projet de code foncier et domanial.

Au titre des décrets

Le Conseil des Ministres a adopté quatre décrets permettant la finalisation du processus de transformation du groupe Togo Telecom. Il s’agit d’une étape charnière dans ce processus de transformation du Groupe TOGO TELECOM.

Le premier décret adopté par le conseil porte création, attributions et organisation de la société Holding Togolaise des Communications Electroniques (provisoirement abrégéeTOGOCOM).

Propriété de l’Etat togolais, TOGOCOM, la société mère, est dotée d’un capital social de 1 000 000 000 F CFA. Elle est garante de l’efficacité du groupe dont elle définit la stratégie. A ce titre, elle fixe les objectifs et contrôle les résultats des filiales qu’elle détient à 100%.

Le second décret porte création, attributions et organisation de la filiale Infrastructure, temporairement dénommée « Togo InfraCom ». Cette filiale est en charge des investissements à long terme ainsi que de la construction et de l’exploitation des infrastructures fixes et mobiles.

Le troisième décret porte création, attributions et organisation de la filiale Service, temporairement dénommée « Togo ServiceCom ». Cette filiale propose des offres convergentes et innovantes (voix et Internet, fixe et mobile) aux clients particuliers et aux entreprises.

Enfin, le quatrième décret porte création, attributions et organisation de la filiale Installation et support à la maintenance, temporairement dénommée « Togo InstalCom ». Elle est responsable de l’installation, de la réparation et de la maintenance des équipements.

Chacune de ces filiales est dotée d’un capital social de 500 000 000 F CFA.

Avec l’adoption de ces décrets le gouvernement engage de façon concrète la réorganisation du Groupe TOGO TELECOM pour le rendre plus efficace.

Les bénéfices attendus pour notre pays sont multiples : l’amélioration de la qualité des services à la clientèle ; l’extension de la couverture de l’Internet très haut-débit à l’ensemble de la population et la baisse significative des prix qui devront s’aligner sur les prix les plus bas du continent.

Toutes aussi désireuses d’offrir un meilleur service aux clients et de permettre à notre pays d’accéder aux nouvelles opportunités qu’offrent les TIC, la direction et les équipes de Togo Télécom et de Togo Cellulaire sont pleinement engagées dans ce processus de transformation du Groupe.

Il est important de rappeler que cette transformation est une opération interne qui n’affecte pas les services et les opérations courantes ; les sociétés Togo Télécom et Togo Cellulaire étant rattachées en l’état à TOGOCOM.

En attendant la mise en place effective des nouvelles structures, le conseil a instruit la ministre des postes et de l’économie numérique d’étudier avec toute l’attention nécessaire les aspects sociaux , techniques et financiers de cette transformation afin que celle-ci réponde aux objectifs poursuivis par le gouvernement.

Le gouvernement réitère sa ferme volonté de développer les secteurs des services de téléphonie fixe et mobile et d’internet, les infrastructures et les services de maintenance et de contribuer au développement économique de la République Togolaise pour en faire une vitrine au sein de la sous- région.

Au titre des communications,

La première communication présentée par les ministres chargés des enseignements primaire et secondaire, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est relative au déroulement des examens de fin d’année scolaire 2016-2017.

Il est à noter que les examens ont démarré depuis le 06 juin 2017, conformément au découpage de l’année scolaire et se poursuivent dans l’enseignement technique et l’enseignement général sans incident majeur.

L’effectif global des candidats aux différents examens cette année est de 454 030 candidats, soit une augmentation de 4,2% par rapport à l’année dernière.

Relativement aux résultats du Baccalauréat 1ère partie (BAC I), le taux moyen de réussite à l’écrit dans l’enseignement général et dans l’enseignement technique est en dessous de 60%, soit respectivement de 52,24% pour l’enseignement général et 57,61% pour l’enseignement technique.

Le conseil félicite les différents acteurs qui ont permis le bon déroulement de l’année scolaire encours.

La deuxième communication suivie par le conseil est relative aux conclusions des missions de repérage et d’évaluation des sites touristiques dans les régions Maritime, des Plateaux, de la Kara et des Savanes.

Cette première phase des missions vise à dresser un état des lieux des sites en exploitation et à recenser ceux qui ont une réelle valeur touristique. Ainsi, 18 sites naturels et culturels de notre pays ont été identifiés à ce jour.

Ces missions vont se poursuivre pour permettre, en collaboration avec les préfets, les chefs traditionnels et guides locaux en charge de ces différents sites, d’établir un plan d’aménagement, d’entretien et de valorisation des sites touristiques de notre pays pour faire du secteur du tourisme, un véritable levier de développement créant richesses et emplois pour nos populations.

Au titre des divers,

Le conseil a suivi un compte rendu relatif à l’organisation des cérémonies de purification sur l’ensemble du territoire national conformément au x recommandations de la CVJR et mise en œuvre par le HCRRUN.

Les cérémonies se sont particulièrement caractérisées par l’exécution dans toutes les préfectures de notre pays des rites traditionnels, de la prière musulmane, de la prière du conseil chrétien.

Il convient, par ailleurs, de rappeler que la prière catholique avait été déjà célébrée le 14 avril 2017. Ces différentes célébrations se sont bien déroulées avec un engouement remarquable au niveau de la population.

Le conseil tient à adresser, à cet effet, ses félicitations et remerciements aux populations, aux prêtres traditionnels, à l’Union musulmane, au conseil chrétien, à la conférence épiscopale, à la chefferie traditionnelle ainsi qu’aux forces de l’ordre et de sécurité pour leur implication directe dans l’organisation des cérémonies de purification et leurs prières de circonstance.

Fait à Lomé le 13 juillet 2017,

Le Conseil des ministres


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