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Après le rejet en juin dernier du projet de loi sur les réformes envoyé par le gouvernement, certains députés de l’opposition togolaise sont en passe d’envoyer une nouvelle proposition de loi. L’information a été révélée par les deux initiateurs, le CAR et l’ADDI qui ont co-animé une conférence de presse hier jeudi 06 octobre 2014 à Lomé.

 

Une proposition de loi qui porte sur la modification des dispositions des articles 38, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 62, 79, 100, et 101 de la constitution du 14 octobre 2014.

Et pour parvenir à la signature de plus d’une vingtaine de députés de l’opposition, du moins au total dix-neuf imposés par les textes de l’Assemblée nationale, les co-initiateurs ont envoyés aux autres partis de l’opposition parlementaire une copie pour adhésion.

‘’Nous avons pris contact avec les autres députés de l’opposition parlementaire notamment l’ANC, l’UFC, Djimon Oré et Sursaut Togo pour leur faire part de notre initiative. Le texte que nous avons élaboré, nous leur avons présenté et remis. Ils sont sûrement en train de l’étudier et nous pensons que le climat politique fera que nous aurons les 19 députés pour que la proposition de loi soit déposée dans les plus brefs délais et en temps utile sur la table du président de l’Assemblée nationale’’, a déclaré Me Dodzi Apevon, président du CAR.

‘’Nous avons pris cette initiative en tant que députés de l’opposition et pour le moment nous ne sommes que huit, parce que nous avons senti la nécessité que les réformes doivent se faire avant les élections. Et si nous voulons encore attendre le pouvoir pour réintroduire un autre projet de loi, nous constatons que nous serons obligés d’aller aux élections présidentielles de 2015 sans les réformes, du moins le minimum celui de l’obtention des deux tours’’, a laissé entendre professeur Aimé Gogué, président de l’ADDI.

La particularité de cette proposition de loi est l’introduction d’un alinéa au niveau de l’article 38 demandant la mise en place d’une charte nationale pour la bonne gouvernance des ressources publiques du pays et qui fixera les modalités d’application de la redistribution équitable des richesses nationales que rappelle le même article 38 de la constitution.
Charles D., Lomé (Telegramme228)



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