En dehors du dossier LFC-City qui ne cesse de susciter l’indignation et la mobilisation des OSC (Organisation de la société civile), la HAAC, du moins son Président Pitang Tchalla, devra faire face à un autre dossier pendant devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Même si ce second dossier est moins retentissant et fumant que le premier, il révèle un cas de conflit d’intérêts patent, un abus de pouvoir ; des faits qui mettent à mal le fonctionnement normal des institutions.

Le 13 avril 2016, un appel d’offres a été lancé pour l’autorisation d’installation et d’exploitation de sociétés de distribution de bouquets de programmes audiovisuels en mode numérique terrestre à Lomé et à l’intérieur du pays. A ce jour, seule Médias Plus dont plusieurs barons sont actionnaires a le monopole de ce secteur qui distribue le bouquet Canal Plus. L’appel d’offres a été clôturé le 20 mai 2016. La commission, après étude des offres, a attribué le marché à la société Startimes Média-Togo dirigée par Monsieur ADANBOUNOU A. Kovi. Ce dernier, conformément aux exigences de l’appel d’offres, a commencé ses installations pour démarrer ses activités quand le président de la HAAC, par une simple décision du 8 août N° 049 /HAAC/2016, annule l’appel d’offres ( fac-similé). Scandalisé par cette décision surréaliste et même sans aucun fondement, le gérant de la société Startimes Media-Togo dépose un recours auprès la Chambre Administrative de la Cour Suprême (Copie du recours en fac-similé). Le mémoire qui accompagne ce recours en dit long sur les irrégularités et l’abus de pouvoir dont le Président de la HAAC a usé pour annuler l’attribution de ce marché.

Pour avoir la version de la HAAC dans ce nouveau scandale qui éclabousse l’institution, et particulièrement son président, la Rédaction de L’Alternative a adressé un courrier en date du 8 février au Président de la HAAC, aux fins d’avoir accès au dossier, conformément à la Loi N° 2014-009 portant code de la transparence dans la gestion des finances publiques, de même que l’article 9 de la même loi (Lettre en fac-similé). L’institution qui a pour mission, entre autres, de veiller à ce que les journalistes aient accès aux sources d’informations, a refusé de communiquer sur le dossier. « Pour votre courrier adressé au Président dans le cadre du dossier, la HAAC n’est pas en mesure de vous communiquer les informations au moment où l’affaire est pendante devant la justice. Elle le fera au moment venu », c’est la réponse que le chargé de communication de l’institution nous a servie au téléphone le vendredi 17 février. Curieux, n’est-ce pas ?

Lorsqu’on pousse un peu plus loin les investigations, on se rend compte que la décision d’annulation de ce marché par le Président de la HAAC, trois mois après son arrivée à la tête de l’institution, quoique arbitraire, est motivée par d’autres raisons que les pseudos irrégularités qu’il pointe du doigt. Il ressort donc des investigations que l’actuel Président de la HAAC, promoteur de deux médias ( TV2et TLS) avant son arrivée à la tête de l’institution, s’était associé avec deux autres promoteurs de télévision pour créer une société qui a postulé à l’appel d’offres. Seulement, leur dossier est arrivé hors délai et a été rejeté.

Il appert donc, vu sous ce prisme, que les motivations réelles de l’annulation de ce marché sont d’ordre personnel plutôt qu’un quelconque souci de transparence ou de l’intérêt général. L’objectif poursuivi est de remettre tout à plat afin de permettre à la société dont le dossier a été rejeté de revenir dans le jeu, et pourquoi pas de se voir attribuer le marché. Nous sommes en face d’un cas de conflit d’intérêt grave qui doit interpeller non seulement la Chambre Administrative de la Cour Suprême, mais aussi la Haute autorité de lutte contre la Corruption.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que ceux qui ont intérêt à annuler ce marché, évoquent en coulisses des instructions qui seraient venues directement de Faure Gnassingbé. Si cela est fondé, alors ce serait une première qu’un chef d’Etat donne des instructions pour l’annulation d’un marché public sans l’implication de l’ARMP (Autorité de réglementation des marchés publics). La HAAC, depuis bientôt trois mandatures, est devenue un repaire de corruption, de dessous de tables, de passe- droits, d’abus de pouvoir.

Du dossier de l’acquisition de l’immeuble du siège en passant par les dessous d’attribution de certaines fréquences, y compris des radios en ligne, c’est une corruption rampante qui gangrène cette institution (nous y reviendrons largement). Normal qu’à chaque mandature, les uns et les autres se battent pour les intérêts dissimulés dans certaines sociétés audio-visuelles.

Parlant de la société Média Plus qui monopolise le bouquet de distribution depuis des années, que fait-on des ristournes en plusieurs millions qu’elle verse à la HAAC chaque année ? La décision d’annulation du marché d’appel d’offres qui est actuellement pendante devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, porte une forte odeur de conflit d’intérêt, tout comme celle qui a été prise à l’encontre du groupe Sud Média.

A suivre !

Source : L’Alternative


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