Les rideaux sont tombés ce vendredi 15 juillet 2016 sur les travaux de l’atelier national de réflexion et d’échanges sur les réformes politiques et institutionnelles. Organisé par le Haut Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN), il a réuni pendant cinq (5) jours les représentants des différentes couches socioprofessionnelles du Togo. A l’issue des travaux, c’est la satisfaction qui domine chez les participants. Qui espèrent la société togolaise capitalisera sur le consensus né au Radisson Blu 2 Février.

Il a ouvert ses portes sur fond de polémique, comme ce fut le cas pour mémoire à l’installation de la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR), avant que plus tard, ses recommandations ne deviennent le bréviaire de l’ensemble de l’ échiquier politique. Certains acteurs lui contestaient sa légitimité à connaître de la question des réformes, qu’ils voulaient voir débattre exclusivement au Parlement. Ils alléguaient également de la figure controversée de son initiateur. N’empêche ! Il a suffi de quelques jours pour convaincre les sceptiques, nombreux dans la salle et rassurer une bonne partie de l’opinion, sur la nécessité de la démarche, surtout de son sérieux et de la qualité de ses travaux.

L’atelier national de réflexion et d’échanges sur les réformes politiques et institutionnelles, ouvert le 11 juillet sur initiative de Mme Awa NANA, présidente du HCRRUN a donc finalement été une réussite, un important moment d’histoire. Il tenait sa légitimité de la recommandation 8 alinéa 2 de la CVJR qui préconise l’organisation d’une large réflexion sur la question des réformes, associant personnalités politiques, juristes, sociologues, historiens, organisations de la société civile etc, en vue de déterminer les institutions en mesure de nous assurer une gouvernance adaptée à nos réalités. De fait, les participants y ont été à l’école des réformes, sont parvenus à une compréhension commune du concept et partagé l’expérience des pays comme le Ghana et le Maroc.

Ce n’était pas gagné d’avance. Malgré tout, dans une atmosphère studieuse, avec des échanges francs et empreints de vérité comme de sincérité, les différentes couches socioprofessionnelles représentées ont réfléchi et débattu pour une compréhension commune de ce que doivent être les réformes et leurs incidences sur le vivre ensemble.

CONSENSUS:

Pour l’essentiel, un large consensus a été réuni autour de questions centrales et emblématiques. Si les participants ont fait le constat d’une inorganisation de la classe politique togolaise, avec son pléthore de formations politiques pour beaucoup sans activités et sans réels projets de société, ils ont estimé qu’une bonne partie de la crise politique interminable dans le pays, est le fait de l’absence de confiance entre les acteurs, mais aussi du non respect des engagements ou encore de la violation des textes qui régissent la vie publique.

A l’unanimité, ils ont recommandé la limitation du mandat présidentiel à deux ( 2) , proposé sa durée à cinq (5) et opté pour le scrutin uninominal à deux (2) tours aussi bien pour le scrutin présidentiel que celui législatif. Le régime politique, bien débattu n’a pas réuni de consensus autour d’un modèle, même si le régime présidentiel et semi-présidentiel semblaient avoir les faveurs de la grande majorité des participants. Ils ont insisté sur la nécessité d’équilibrer davantage les pouvoirs entre les différentes institutions et de prôner des valeurs universelles dans la pratique institutionnelle. La suppression du Sénat, d’ailleurs non opérationnelle à ce jour a été suggérée de même que l’organisation des élections locales sur le modèle ghanéen, avec l’exclusion des partis politiques et les candidatures réservées uniquement aux personnes physiques et en leur nom propre.

La tendance sur le niveau de décentralisation a été forte dans le sens de la communalisation intégrale, suivie de la préfecture et de la région. Les uns et les autres ont prôné un découpage électoral plus équitable, fondé sur la démographie et la superficie, les deux critères étant pondérés par un mécanisme à trouver et à formuler.

Les participants ont longuement insisté sur la nécessité d’avoir des institutions efficaces et de contrôler davantage ceux qui sont appelés à les animer ou à les diriger. Dans ce sens, il a été retenu un mode de désignation et une composition qui leur assurent une meilleure indépendance et un fonctionnement efficient. Référence a été faite au principe d’inamovibilité et à celui de reddition des comptes.

Pour ce dernier, la Cour des Comptes devrait avoir l’obligation de rendre publics ses rapports, à des périodes fixes. Une des innovations été la proposition que désormais, toute nomination à une haute fonction publique devrait être précédée par l’audition du candidat pressenti, devant une commission parlementaire. Pour opérer toutes les réformes souhaitées, la voie parlementaire est envisagée et à défaut, le référendum populaire.

LARGES REFORMES :

Les travaux de l’atelier n’ont pas été axés uniquement sur les questions emblématiques de limitation de mandat, du mode de scrutin ou encore du régime politique. L’idée qu’il faille réformer en profondeur toute la société a fait son chemin durant les 5 jours et trouvé écho auprès de tous les participants, même si le rythme et la priorisation de ces réformes ont fait l’objet de débats sans fin. De fait, une réflexion a été menée sur le pouvoir judiciaire et les problèmes d’ordre de juridiction. Au cours de celle-ci, le principe de contextualisation des textes a été retenu, de même que l’élargissement de la saisine directe du juge constitutionnel aux personnes morales. Il a été proposé que le juge constitutionnel reste celui du contentieux électoral sur le plan national, et que le juge judiciaire connaisse celui sur le plan local. La dualité de juridiction a été confirmée et l’interdiction du juge unique en première instance souhaitée.

Plusieurs problèmes d’ordre social ont été débattus, dont la prise en compte ou l’interdiction des ethnies dans la détermination et l’exécution des politiques et stratégies de développement, les remèdes contre le tribalisme, la politique pour le foncier, l’acquisition de terrains par les étrangers, la compréhension de la laïcité, la place de la chefferie traditionnelle dans la République de demain, la suppression ou conservation de la référence à l’ethnie sur les documents administratifs, l’effectivité des droits socioéconomiques, des mesures en faveur des personnes à mobilité réduite, la culture de la citoyenneté et du patriotisme, la gouvernance autrement. Comment parvenir à une armée véritablement républicaine, assurant les libertés publiques ou encore la réflexion autour du code d’éthique du fonctionnaire et du gouvernant togolais a été également menée.

ET MAINTENANT ?

De Mgr Nicodème BARRIGAH à Me Ajavon Zeus, en passant par Me Dodji APEVON du CAR ou encore Spéro MAWULE du CACIT etc., tous ont salué l’initiative et se sont déclarés satisfaits et confiants à l’avenir. Tout en évacuant pas la question qui taraude l’esprit à beaucoup, au vu des expériences antérieures : quel sort pour les propositions sorties de l’atelier ?

A la clôture des travaux, M. Pius AGBETOMEY, Garde des Sceaux ministre de la Justice a rassuré que le Chef de l’Etat et son gouvernement seront attentifs aux conclusions de ces 5 jours et rappelé leur engagement à opérer les réformes dont le pays a besoin, pour son ancrage démocratique et pour le renforcement d’une société apaisée et moderne.

Même son de cloche chez Mme Awa NANA qui assure qu’une suite sera accordée à ces propositions. Considérées comme de véritables balises pour l’édification d’une société plus juste et réconciliée, lesdites propositions devront servir de document de travail à la Commission de Réflexion sur les Réformes Politiques, Institutionnelles et Constitutionnelles, créée par Décret N°2015-01/PR du 09 janvier 2015.

Pour rappel, le HCRRUN a été créé par décret N° 2013/040 du 24 mai 2014 du Président de la République, sur proposition de la CVJR, conformément à sa Recommandation N°57. Il a pour mission de procéder à la mise en œuvre des recommandations et du programme de réparation élaborés par la CVJR.

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