Le mot d'ordre de l'opposition togolaise

"MANIFESTATION DE L'OPPOSITION AU TOGO CHAQUE JOUR JUSQU'AU DEPART DE FAURE GNASSINGBE DU POUVOIR"

Faure pour ne pas mettre le Togo en feu et en sang il faut liberer l'iman

50 ANS C'EST TROP !!! FAURE MUST GO !!!

TOGOLAIS, PRENONS NOTRE DESTIN EN MAIN POUR NOTRE LIBERATION DES GNASSINGBE QUE DIEU SOIT AVEC LE PEUPLE TOGOLAIS
LA LUTTE CONTINUE ET NOUS VAINCRONS



«Peuple togolais, Il ne faut pas céder à l'intimidation»


Par Lionel K. M. Akpabie-Akué

Depuis plus d’un mois, le Togo est secoué par des manifestations populaires avec comme principale revendication, l’exigence pressante du peuple pour un retour à la constitution plébiscitée à plus de 97% par les togolais en 1992.

Je voudrais de manière brève et non exhaustive présenter la genèse de la crise actuelle et déboutonner l’argument oh combien convenable et malgré tout ubuesque du pouvoir militaire qui régit le Togo depuis 1967.

La crise actuelle est née de l’outrecuidance du pouvoir militaire au Togo à transformer et à fabriquer un arsenal politico-juridique dans le seul but de se maintenir au pouvoir. C’est ainsi qu’en 2002, malgré sa déclaration publique devant l’ancien président français Jacques Chirac de ne pas modifier la constitution ni se représenter aux élections présidentielles de 2003, Gnassingbé Eyadema a fait modifié cette Constitution d’Octobre 1992 plébiscitée par plus de 97% des togolais. Ce qui a par la suite permis à son fils de prendre le pouvoir à la suite d’une élection chaotique avec un bilan de plus de 500 morts, selon les Nations-Unies.

Pour remédier à son manque de légitimité, Faure Gnassingbé signa un accord avec la classe politique. Cet accord appelait à des réformes constitutionnelles et institutionnelles.

En 2006, cet accord politique entre tous les partis avait permis de croire que la page d’un régime familial militaire pourrait être tournée à terme. Le retour à la Constitution de 1992 adoptée par référendum était au cœur de cet accord. Et en particulier, la limitation du mandat présidentiel à deux fois cinq ans et un scrutin à deux tours.

Mais Faure Gnassingbé, faisait fi depuis, des engagements pris et des accords signés, pour se maintenir au pouvoir. Toutes les élections depuis 2005 ont été contestées. La communauté internationale, par intérêt futile et lâcheté pour les uns, et désintérêt, mépris ou prudence géostratégique pour les autres, a toujours accepté du bout des lèvres les résultats truqués.

Le pseudo-fatalisme politique que les Togolais n’arrivent pas à résoudre depuis les années 1990 est celle de l’alternance démocratique à un régime dont tout le monde connaît les méthodes sauvages et iniques avec un bilan économique et social désastreux. Je n’en ferai pas ici l’inventaire, les togolais l’y vivent au quotidien, en allant au CHU de Lomé ou à quelques kilomètres de Lomé et dans les autres régions du pays, où les villages n’ont pas l’électricité, ni eau potable ou de soins médicaux adéquats, des salles de classes sans toits, ni matériels didactiques, le marché principal de Lomé jadis poumon de l’économie et légendaire dans la sous-région fut dévasté par un incident aux origines douteuses, des pistes rurales impraticables pour les agriculteurs incapables d’acheminer le fruit de leur labeur etc... Ce ne sont donc pas les quelques kilomètres de routes goudronnées pour permettre à Faure Gnassingbé de se rendre dans ses nombreux bureaux, un nouvel aéroport, les voitures de luxe de la présidence, une conférence sur les poissons de mer en douze ans qui feront un bilan politique pour Faure Gnassingbé.

C’est dans ce tohu-bohu fait de misère, de corruption, d’injustice et de désinvolture au sommet de l’état que les togolais exaspérés, par les gymnastiques du pouvoir avec la rumeur d’une possible nouvelle constitution que le pouvoir s’apprêterait à lancer sous le paravent de la Commission Awa Nana Daboya, ont pris les rues du pays pour crier « ça suffit ! »

Comme à son habitude, le pouvoir togolais y répond par la barbarie-on voit des militaires faire irruption dans les maisons pour brutaliser les femmes et les enfants surtout, les intimidations et les manœuvres dilatoires, finalement leur argument principal est la non-rétroactivité de la loi.

Non-rétroactivité de la loi, en fait de quoi s’agit-il vraiment ?

Un des principes les plus importants d’un État de droit est la sécurité juridique. Ce principe implique que celui qui a pu compter sur une norme juridique, doit, en règle générale, être protégé lorsque l’État modifie ou abroge cette réglementation de manière rétroactive, mais également lorsqu’il le fait, éventuellement, seulement pour l’avenir.

Ceci est vrai essentiellement en droit pénal et civil. Par exemple en matière pénale, car contraire aux droits de l'homme, nul ne pouvait être jugé au nom d'une loi établie postérieurement aux faits commis.

En matière civile, le principe de non-rétroactivité peut porter à la fois sur des situations légales ou contractuelles. Le principe de non-rétroactivité, en matière civile, en vigueur en France par exemple, et dans beaucoup de pays francophones ironiquement, « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » a valeur légale et non constitutionnelle. Le législateur peut donc y déroger et décider de la rétroactivité d'une loi, en le précisant expressément.

Les raisons pour un retour à la constitution de 1992

La rétroactivité des lois n’est donc cependant pas par principe exclue. Le législateur peut y porter atteinte, de façon directe en adoptant des lois expressément rétroactives pour l’intérêt général. Pour le cas du Togo, c’est pour réparer une injustice et remettre de l’équité dans la loi fondamentale du Togo.

Au Togo, le principe de non rétroactivité n’est pas général comme en Roumanie ou la Constitution énonce expressément que « le principe de non rétroactivité est valable pour toute loi, quelle que soit la sphère de règlementation de celle-ci. »

Le législateur peut donc au Togo clairement prendre des lois rétroactives pour protéger l’intérêt général par rapport aux intérêts particuliers. Et c’est expressément ce que demande la population pour remédier à une injustice de facto imposée depuis 2002 et dont bénéficie un seul individu, Faure Gnassingbé, depuis 2005. En plus, Faure Gnassingbé a signé un accord en 2006 qui appelle à des réformes. Si au Togo, Faure Gnassingbé et sa clique sont en mesure d’opérer plusieurs amendements constitutionnels en une seule nuit (2002 et 2005), il est donc inconcevable que plus de 12 ans après l’accord qui a légitimité son arrivée chaotique au pouvoir, rien n’est fait. Les togolais sont donc en droit d’exiger le retour de la constitution de 1992. Les exigences du peuple togolais répondent à un but d'intérêt général, de justice et finalement d’exercice légitime de sa souveraineté.

Plus loin, la crise togolaise n’est pas seulement une crise constitutionnelle et institutionnelle. C’est avant tout une crise politique et morale. Elle n’a donc rien à voir avec la légalité contestable et contestée de Faure Gnassingbé. C'est aussi et avant tout une question de légitimité. Devant son parjure, devant sa mauvaise gestion, devant son incapacité à répondre aux besoins élémentaires du mieux vivre du peuple et aux aspirations démocratiques des togolais, Faure Gnassingbé n’a plus de légitimité, aucune. La souveraineté appartient au peuple et lorsqu'il perd foi en ses gouvernants, il a le droit de se réapproprier son droit souverain.

Faure Gnassingbé ne peut donc pas se cacher derrière une légalité douteuse pour se maintenir au pouvoir. L’accord devant être exécuté depuis 2006 ; il faut donc en tirer toute les conséquences.

La fuite en avant, permanemment

Le vote ce mardi 19 septembre 2017 par les seuls députés d’UNIR d’un amendement à soumettre au referendum prouve à suffisance l’indisponibilité de Faure Gnassingbé à honorer ces engagements. L’accord de 2006 préconise un consensus au sein des forces politiques du Togo. En optant encore une fois pour le moi ou rien, Faure Gnassingbé vient d’aggraver la crise et exprime clairement au monde qu’il entend s’imposer aux togolais par ce qu’il sait mieux faire : la barbarie contre les aspirations du peuple.  



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