Charles Debbasch

Le constitutionnaliste assiste le Togo depuis le début des années 1990; il a d'ailleurs acquis la citoyenneté togolaise. Après avoir été le conseil juridique du
président togolais Eyadema, il est aujourd'hui ministre, conseiller spécial du chef de l'État togolais, Faure Gnassingbé. Interrogé par le quotidien La Croix en 2007 quant à l'opportunité de conserver dans son cercle de conseillers un homme condamné par la justice française, ‪‎Faure_Gnassingbé‬ s'en explique en répondant que « ce n'est pas dans les conceptions africaines de se débarrasser de quelqu'un qui vous a été fidèle depuis longtemps ».


Ses détracteurs l'accusent d'être l'« inspirateur – sinon
l'auteur » de la Constitution togolaise, ce qu'il ne dément pas tout en insistant pour relativiser son rôle. Il aurait joué un rôle crucial dans le coup d’État constitutionnel grâce auquel le fils du général ‪#‎Eyadéma‬, l'homme fort du Togo pendant trente-huit ans, a succédé à son père en février 2005.
Il a été qualifié dans les médias de « ‪#‎mercenaire‬ en col blanc »
L'affaire de la Fondation Vasarely Doyen de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence et président de l'Université d'Aix-Marseille III, le professeur Debbasch a été choisi par l'Université d'Aix pour assumer la présidence de la ‪#‎Fondation_Vasarely‬. Avec le concours du conseil d’administration, il en a assumé la responsabilité pendant dix ans.
Après la mort de ‪#‎Claire_Vasarely‬, épouse du peintre, les héritiers Vasarely reprennent le contrôle de la Fondation et mettent en cause le doyen Debbasch qui l'avait gérée de 1981 à 1992 au nom de l'Université, obtenant en 1993 à l'issue d'une procédure judiciaire l'annulation du
mandat d'administrateur de Charles Debbasch. Ils
déposent par ailleurs des plaintes pénales contre celui-ci.
En novembre 1994, alors qu'il s'apprête a donner une conférence de presse à l'Université d'Aix-en-Provence sur l'affaire Vasarely, la gendarmerie arrive et tente d'interpeller le Doyen en se prévalant d'une commission rogatoire. Alléguant que les gendarmes ont tenté de le faire pénétrer par la force dans leur véhicule sans mandat, il se retranche dans son bureau de la faculté sous la garde d'un groupe d'étudiants soutenant sa cause.Le juge Le Gallo délivre alors un mandat d'amener le 27 novembre 199425. Il est interpellé et placé en détention le 28 novembre 1994 à la prison des Baumettes, où il demeure incarcéré en détention provisoire jusqu'au 15 février suivant.
Renvoyé devant le Tribunal correctionnel sous les préventions de faux, d'usage de faux et d'abus de confiance, Charles Debbasch est condamné le 20 février 2002, condamnation confirmée pour l'essentiel par un
arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 janvier 2003, qui le relaxe de l'accusation de faux mais le condamne pour usage de faux et abus de confiance. Cet arrêt sera cassé l'année suivante, mais en ses seules dispositions concernant l'usage de faux, et est donc définitif en ce qui concerne la condamnation de M.
Debbasch pour abus de confiance ainsi que pour les réparations civiles dont il est redevable (405 000 euros à sa seule charge, et 214 028 euros solidairement avec ‪#‎Pierre_Lucas‬, condamné à ses côtés). Suite à cette
cassation partielle, la procédure est rouverte devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui condamne Charles Debbasch le 11 mai 2005 pour le seul délit d'abus de confiance à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis sous le régime de mise à l'épreuve pendant trois ans, peine assortie d'une amende de 150 000 euros et d'une privation de certains droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans. Vincent Hugeux signale que ce ne sont pas là les premiers démêlés de Charles Debbasch avec la justice : selon lui, il aurait déjà été condamné en 1980, par la Cour d'appel de Paris, pour contrefaçon —il aurait publié le même traité juridique dans deux maisons d'édition différentes. Enfin Le Monde fait état d'une enquête concernant l'encaissement suspect de 1,2 million d'euros en espèces sur un compte ouvert au Luxembourg, puis leur transfert en direction de trois sociétés domiciliées à Niue, enquête qui aboutit à une mise en examen pour « blanchiment et organisation
frauduleuse d’insolvabilité ». Le doyen Debbasch dénie
tout caractère frauduleux à ces transactions, assurant
qu'il ne s'agit pas de fonds liés à l'affaire Vasarely mais
d'honoraires versés au titre de ses activités de conseil auprès de la République du Togo et de l'ambassade du
Togo au Benelux, dûment déclarés au fisc togolais.
Depuis 2005 les médias ont évoqué à quelques reprises quelques faits divers le concernant.
En premier lieu dans la presse marseillaise : Marseille l'Hebdo rapporte en 2006 que Charles Debbasch continue
depuis 2003 à percevoir son traitement de professeur d'Université tout en résidant au Togo, puisqu'il est chargé depuis cette date par l'Université d'Aix-Marseille dont il relève d'une mission de coopération avec les universités de Lomé et Kara. Selon l'auteur de l'article, des sources proches du président de l'Université ont admis que « tout le monde savait que sa mission était totalement fictive » et qu'il s'agissait d'« une décision politique qui a été prise au plus haut niveau ».
On peut aussi relever l'interpellation le 16 mai 2007 de Charles Debbasch à l'aéroport de Bruxelles où il s'apprêtait à décoller à destination de Lomé, et son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de
quitter la Belgique, affaire qui se règlera bien vite puisque Charles Debbasch peut une semaine plus tard
environ regagner Lomé.
Enfin les organes d'information togolais relaient la défense de Charles Debbasch, qui s'affirme toujours totalement innocent des délits pour lesquels il a été condamné, ainsi que sa contre-offensive judiciaire. Le site de pripagande d'informations de la République togolaise sous sa direction,
republicoftogo, rapporte que Charles Debbasch a lancé une contre-attaque, d'une part en portant plainte pour escroquerie au jugement (selon lui les plaintes déposées par Victor Vasarely étaient des faux)38 et d'autre part —concernant l'incident de Bruxelles—,
contre Michel de Bonnecorse, ancien conseiller pour les
affaires africaines de Jacques Chirac.
Le Canard enchaîné dans son édition du 10 mai 2006, sous la plume d'Alain Guédé (L'université française finance l'exil doré d'un condamné), évoque en plus de « l'affaire » de la Fondation Vasarely, le salaire versé par
l'Éducation nationale (5 000 € mensuel de 2003 à 2006) suite à une convention entre l'Université d'Aix-Marseille (Jacques Bourdon) et le Togo.


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